Arrêté du 14 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires <BR>

J.O. 33 du 9 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 14 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

NOR : DEFK0500190A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 janvier 2005, l'arrêté du 13 octobre 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « 1er novembre 2004 », lire : « 1er février 2005 ».